Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Fabrique à liens l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphanie Lucien-Brun – 12 rue Basse-Combalot – 69007 Lyon
Créatrice : Stéphanie Lucien-Brun
Création graphique : Julietalyon
Adaptation du site version 2018 : Tadaa
Responsable de la publication : Stéphanie Lucien-Brun – La responsable de la publication est une personne physique
Webmaster : Stéphanie Lucien-Brun
Le nom La Fabrique à liens est enregistré auprès de l’INPI sous le n°3753769
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium site internet
Hébergeur : www.ouvaton.org – Coopérative Ouvaton – 16 bis, rue d’Odessa – 75014 – Paris – France
Gestion des données personnelles
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à ce sujet.
Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site La Fabrique à liens implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lafabriquealiens.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parLa Fabrique à liens, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site La Fabrique à liens est mis à jour régulièrement par Stéphanie Lucien-Brun.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.lafabriquealiens.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Stéphanie Lucien-Brun s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lafabriquealiens.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lafabriquealiens.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits pour ce site sont en Licence Creative Commons BY-SA (sauf le logo du site).
Les contenus auxquels ce site fait référence et qui n’ont pas été produits par La Fabrique à liens sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs d’origine.
Limitations de responsabilité
Stéphanie Lucien-Brun ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Stéphanie Lucien-Brun, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stéphanie Lucien-Brun ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lafabriquealiens.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie Lucien-Brun se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphanie Lucien-Brun se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens hypertextes
Le site www.lafabriquealiens.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, La Fabrique à liens n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lafabriquealiens.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La RGPD et ses décrets d’application.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).